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Marques déposées par Syndicat national des artistes professionnels
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PRIX SIGNATURE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRIX SIGNATURE
Syndicat national des artistes professionnels, syndicat

Numéro de dépôt :
4287174
Date de dépôt :
13/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2026
PRIX SIGNATURE de Syndicat national des artistes professionnels

Présentation de la marque PRIX SIGNATURE

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2016 par Syndicat national des artistes professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIX SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est Syndicat national des artistes professionnels, syndicat domicilié(e) 70 rue saint louis en l'ile, C/O Halff - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BERTRAND HALFF domicilié(e) 70 RUE SAINT LOUIS EN L'ILE - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PRIX SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX SIGNATURE arrivera à expiration en date du 13 juillet 2026.

Syndicat national des artistes professionnels a également déposé les autres marques suivantes : SNAP


Syndicat national des artistes professionnels, syndicat - 70 rue saint louis en l'ile, C/O Halff - 75004 - Paris - France


M. BERTRAND HALFF - 70 RUE SAINT LOUIS EN L'ILE - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 27 mars 2019 - Changement d'adresse n°752562 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-27

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.